Déclaration préalable Locaux N° 03818526U9196

Déclaration préalable n° 03818526U9196 à Grenoble pour 19 m² de locaux, 2 rue Gustave Flaubert

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 03818526U9196

Demandeur

COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03818526U9196, accordée le 27 août 2026 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 rue Gustave Flaubert. Le dossier a été déposé par COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 477 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Isère, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EL 226. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Gustave Flaubert, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 123 permis de construire et déclarations préalables à Grenoble, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 477 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38100 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 477 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK, une association déclarée. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
450984794
SIRET
45098479400013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003

Autres dossiers de COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818526U9196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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