Permis de construire Locaux N° 0381792110013

Permis de construire n° 0381792110013 à Gières pour 132 m² de locaux, 2 rue de la Condamine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 0381792110013

Demandeur

LOCSANITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381792110013 a été délivré le 11 avril 2022 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue de la Condamine. Le dossier a été déposé par LOCSANITE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 778 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 45. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Condamine, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 778 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 778 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 760 m² à 892 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 760 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 892 m²
Total 760 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 760 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 892 m²
dont Bureaux 760 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 892 m²
Total locaux 760 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOCSANITE, une société civile immobilière (SCI) basée à Gières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LOCSANITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841457328
SIRET
84145732800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GIÈRES (38610)

Autres dossiers de LOCSANITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381792110013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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