Déclaration préalable Locaux N° 0381792210022

Déclaration préalable à Gières pour 22 m² de locaux - 220 Rue De La Chimie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier DP n° 0381792210022

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381792210022, accordée le 25 avril 2022 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Rue De La Chimie, Gières (38610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en bureaux, 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 967 m²

Surface existante avant

2 880 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
25/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2023

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 880 m² 22 m² 0 m² 2 m² 0 m² 20 m² 2 900 m²
Total 2 880 m² 22 m² 0 m² 2 m² 0 m² 20 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 440 m² 11 m² 0 m² 1 m² 0 m² 10 m² 1 450 m²
Équipements publics 1 440 m² 11 m² 0 m² 1 m² 0 m² 10 m² 1 450 m²
Total locaux 2 880 m² 22 m² 0 m² 2 m² 0 m² 20 m² 2 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130026081
SIRET
13002608100013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
SAINT-MARTIN-D HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381792210022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 220 Rue De La Chimie, Gières (38610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES et accordée le 25 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381792210022, instruit par la commune de Gières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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