Déclaration préalable Locaux N° 0381792210022

Déclaration préalable n° 0381792210022 à Gières pour 22 m² de locaux, 220 Rue De La Chimie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier DP n° 0381792210022

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 220 Rue De La Chimie, la déclaration préalable n° 0381792210022 a été accordée le 25 avril 2022 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est UNIVERSITE GRENOBLE ALPES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en équipements publics et 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 967 m²

Surface existante avant

2 880 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
25/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2023

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 880 m² 22 m² 0 m² 2 m² 0 m² 20 m² 2 900 m²
Total 2 880 m² 22 m² 0 m² 2 m² 0 m² 20 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 440 m² 11 m² 0 m² 1 m² 0 m² 10 m² 1 450 m²
Autres activités 1 440 m² 11 m² 0 m² 1 m² 0 m² 10 m² 1 450 m²
dont Bureaux 1 440 m² 11 m² 0 m² 1 m² 0 m² 10 m² 1 450 m²
Total locaux 2 880 m² 22 m² 0 m² 2 m² 0 m² 20 m² 2 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130026081
SIRET
13002608100013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT-MARTIN-D HERES (38400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381792210022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 220 Rue De La Chimie, à Gières (38610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES et accordée le 25 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381792210022, déposé en mairie de Gières.

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