Déclaration préalable n° 0381792310017 à Gières pour 661 m² de locaux, 9 Rue De La Condamine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier DP n° 0381792310017
Demandeur
FOUSSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381792310017 a été accordée le 27 avril 2023, pour un projet situé 9 Rue De La Condamine. Le dossier a été déposé par FOUSSIER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH103. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² |
| Total | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Équipements publics | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | -661 m² | 0 m² |
| Total locaux | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUSSIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329681340
- SIRET
- 32968134000017
- Code APE (NAF)
- 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ALLONNES (72700)
Autres dossiers de FOUSSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381792310017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |