Permis de construire n° 0381792210003 à Gières pour 478 m² de locaux, Rue Des Cottages
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 0381792210003
Demandeur
COMMUNE DE GIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381792210003 a été délivré le 2 juin 2022, pour un projet situé Rue Des Cottages. La demande émane de COMMUNE DE GIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN784, AN207, AN767. Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total locaux | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801798
- SIRET
- 21380179800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GIERES (38610)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381792210003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 25/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |