Permis de construire à Gières pour 6 240 m² de logement et locaux - 8 Rue De La Condamine
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 décembre 2019 · Dossier PC n° 0381791910014 · Demandeur : CAMPUS 38
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381791910014, délivré le 26 décembre 2019 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue De La Condamine, Gières (38610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPUS 38. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 193 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 192 T1, 1 T2, dont 68 en locatif social. La surface se répartit entre 4 925 m² d'habitation et 1 315 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AH99.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 193 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 925 m² | 4 925 m² |
| Locaux | 1 850 m² | 1 315 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² |
| Total | 1 850 m² | 6 240 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 4 390 m² | 6 240 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 250 m² | 525 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 275 m² | 525 m² |
| Commerce | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 1 400 m² | 790 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 1 315 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 193 |
| Logements collectifs | 193 |
| En résidence | 193 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 192 | 1 | - | - | - | - | 193 |
| 99,5 % | 0,5 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 68 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791910014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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