Permis de construire Mixte N° 0381791910014

Permis de construire n° 0381791910014 à Gières pour 6 240 m² de logement et locaux, 8 rue de la Condamine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 0381791910014

Demandeur

CAMPUS 38

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381791910014 a été délivré le 26 décembre 2019 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 rue de la Condamine. Le dossier a été déposé par CAMPUS 38.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 193 logements collectifs, après démolition des 1 850 m² existants. La répartition par taille compte 192 des 193 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 68 des 193 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 905 m², le programme représente 4 925 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 26 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 43, AH 99. La voie, rue de la Condamine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 905 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

6 240 m²

Variation nette

+4 390 m²

Surface totale après

6 240 m²

Logements créés

193

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2021
2
Autorisation
26/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 43 AH 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 850 m² existants et construit 6 240 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 905 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 193 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 925 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 193 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 315 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 790 m² de commerce et activités de service et 525 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 850 m² à 6 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 925 m² 4 925 m²
Locaux 1 850 m² 1 315 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² -535 m² 1 315 m²
Total 1 850 m² 6 240 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² 4 390 m² 6 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 600 m² 790 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² -810 m² 790 m²
Autres activités 250 m² 525 m² 0 m² 250 m² 0 m² 275 m² 525 m²
dont Bureaux 250 m² 525 m² 0 m² 250 m² 0 m² 275 m² 525 m²
Total locaux 1 850 m² 1 315 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² -535 m² 1 315 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 193 logements collectifs. Les 193 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 193 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 193
Logements collectifs 193
En résidence 193

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
192 1 - - - - 193
99,5 % 0,5 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

68 des 193 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPUS 38, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

CAMPUS 38

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900407636
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381791910014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 07/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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