Permis de construire n° 0381791910022 à Gières pour 132 m² de locaux, 2 rue de la Condamine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 décembre 2019
Dossier PC n° 0381791910022
Demandeur
LOCSANITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381791910022 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2019 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 rue de la Condamine. LOCSANITE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 775 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Condamine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 132 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 760 m² à 892 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 892 m² |
| Total | 760 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 760 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 892 m² |
| dont Bureaux | 760 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 892 m² |
| Total locaux | 760 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOCSANITE, une société civile immobilière (SCI) basée à Gières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LOCSANITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841457328
- SIRET
- 84145732800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GIÈRES (38610)
Autres dossiers de LOCSANITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791910022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 45 à Gières (38610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Condamine à Gières (38610)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Condamine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.