Permis de construire n° 0381791910015 à Gières pour 702 m² de logement, 12 rue Docteur Valois
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 décembre 2019
Dossier PC n° 0381791910015
Demandeur
AD CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381791910015, ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2019 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 rue Docteur Valois. AD CONSTRUCTIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, après démolition des 220 m² existants. Les T4 représentaient 6 des 7 logements. Dans ce programme, 2 des 7 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 564 m², le programme représentait 702 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 238, AR 239. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Docteur Valois, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 220 m² existants et construire 702 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 564 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 702 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 220 m² à 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 702 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 482 m² | 702 m² |
| Total | 220 m² | 702 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 482 m² | 702 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 6 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 6 | - | - | 7 |
| - | - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 7 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AD CONSTRUCTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meylan. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
AD CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789862786
- SIRET
- 78986278600025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de AD CONSTRUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791910015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 28/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AR 238, AR 239 à Gières (38610)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Docteur Valois à Gières (38610)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Docteur Valois depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.