Déclaration préalable n° 0381791310026 à Gières pour 15 m² de locaux, 2 De la Condamine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 août 2013
Dossier DP n° 0381791310026
Demandeur
SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381791310026 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2013 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 De la Condamine. Le dossier a été déposé par SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 775 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, De la Condamine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 258 m² à 1 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 258 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 273 m² |
| Total | 1 258 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 258 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 273 m² |
| dont Bureaux | 1 258 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 273 m² |
| Total locaux | 1 258 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gières. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321501231
- SIRET
- 32150123100013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GIÈRES (38610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791310026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 45 à Gières (38610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, De la Condamine à Gières (38610)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie De la Condamine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.