À Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381791710007 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un projet situé 2 Et Chemin du Vieux Tramway. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOGEPROM ALPES HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 215 m² existants. Dans ce programme, 11 des 30 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 972 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 064 m², soit 66 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/08/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 5, AO 7. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 064 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+1 757 m²

Surface totale après

1 972 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

27/08/2018

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 5 AO 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 215 m² existants et construit 1 972 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 064 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 972 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 215 m² à 1 972 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	215 m²	1 972 m²	0 m²	215 m²	0 m²	1 757 m²	1 972 m²
Total	215 m²	1 972 m²	0 m²	215 m²	0 m²	1 757 m²	1 972 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 215 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	9	13	6	-	-	30
6,7 %	30,0 %	43,3 %	20,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Onze des 30 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM ALPES HABITAT, une SAS basée à Meylan. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SOGEPROM ALPES HABITAT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818459190
SIRET: 81845919000018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: MEYLAN (38240)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381791710007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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