Déclaration préalable n° 0381791510058 à Gières pour 75 m² de logement, 4 Du Comoe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2017
Dossier DP n° 0381791510058
Demandeur
MANIMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381791510058 a été accordée le 29 juillet 2017, pour un projet situé 4 Du Comoe. Le projet est porté par MANIMAT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR98. Le dossier a été instruit en 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 325 m² |
| Total | 400 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANIMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810535476
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIERES (38610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791510058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |