Permis de construire n° 0381791710005 à Gières pour 782 m² de locaux, Des Cottages
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 0381791710005
Demandeur
DEVELOPPEMENT 38
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2017 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381791710005 porte sur un projet situé Des Cottages. Le dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT 38.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
11/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Total | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Total locaux | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVELOPPEMENT 38
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820888162
- SIRET
- 82088816200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de DEVELOPPEMENT 38
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791710005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |