Permis de construire Locaux N° 0381702320005

Permis de construire n° 0381702320005 à Fontanil-Cornillon pour 5 145 m² de locaux, 57 Rue De La Verrerie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 0381702320005

Demandeur

RAINBOW ACQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381702320005, délivré le 22 janvier 2024 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 57 Rue De La Verrerie. Le projet est porté par RAINBOW ACQ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 145 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanil-Cornillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 443 m²

Surface créée

5 145 m²

Variation nette

+5 145 m²

Surface totale après

5 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 145 m² 5 145 m²
Total 0 m² 5 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 145 m² 5 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 145 m² 5 145 m²
dont Bureaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
dont Industrie 0 m² 4 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 153 m² 4 153 m²
Total locaux 0 m² 5 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 145 m² 5 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAINBOW ACQ

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901778613
SIRET
90177861300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381702320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De La Verrerie, à Fontanil-Cornillon (38120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RAINBOW ACQ et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381702320005, déposé en mairie de Fontanil-Cornillon.

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