Déclaration préalable n° 0381702420044 à Fontanil-Cornillon pour 20 m² de locaux, 57 rue de la Verrerie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier DP n° 0381702420044
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381702420044 a été accordée le 5 décembre 2024 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 rue de la Verrerie. Le dossier a été déposé par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 663 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 40, AL 46, AL 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Verrerie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 584 m² à 16 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 584 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 16 604 m² |
| Total | 16 584 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 16 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 584 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 16 604 m² |
| dont Industrie | 16 584 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 16 604 m² |
| Total locaux | 16 584 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 16 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Fontanil Cornillon. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421106709
- SIRET
- 42110670900288
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE FONTANIL CORNILLON (38120)
Autres dossiers de SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381702420044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AL 40, AL 46, AL 43 à Fontanil-Cornillon (38120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Verrerie à Fontanil-Cornillon (38120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Verrerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.