Permis de construire Logement N° 0381702320004

Permis de construire n° 0381702320004 à Fontanil-Cornillon pour 95 m² de logement, 31 Grande Rue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 0381702320004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381702320004, délivré le 16 novembre 2023 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD48, AD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanil-Cornillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD48 AD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANIL-CORNILLON (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381702320004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Grande Rue, à Fontanil-Cornillon (38120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381702320004, déposé en mairie de Fontanil-Cornillon.

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