Permis de démolir n° 0381702320001 à Fontanil-Cornillon, 57 Rue De La Verrerie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PD n° 0381702320001
Demandeur
RAINBOW ACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381702320001 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un bâtiment situé 57 Rue De La Verrerie. Le projet est porté par RAINBOW ACQ.
Le terrain concerné couvre 8 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Fontanil-Cornillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAINBOW ACQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901778613
- SIRET
- 90177861300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de RAINBOW ACQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381702320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |