Permis de construire à Fontanil-Cornillon pour 18 335 m² de locaux - 57 Rue De La Verrerie
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 janvier 2022 · Dossier PC n° 0381702120020 · Demandeur : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381702120020, délivré le 18 janvier 2022 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Rue De La Verrerie, Fontanil-Cornillon (38120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 120 m² de bureaux, 37 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL15.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 309 m² | 1 157 m² | 800 m² | 131 m² | 800 m² | 1 026 m² | 18 335 m² |
| Total | 17 309 m² | 1 157 m² | 800 m² | 131 m² | 800 m² | 1 026 m² | 18 335 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 750 m² | 1 120 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 5 670 m² |
| Industrie | 13 559 m² | 37 m² | 0 m² | 131 m² | 800 m² | 0 m² | 12 665 m² |
| Total locaux | 17 309 m² | 1 157 m² | 800 m² | 131 m² | 800 m² | 1 026 m² | 18 335 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381702120020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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