Permis de construire n° 0381702120020 à Fontanil-Cornillon pour 1 957 m² de locaux, 57 rue de la Verrerie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 0381702120020
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381702120020 a été délivré le 18 janvier 2022 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 57 rue de la Verrerie. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 32 999 m², le programme représente 1 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 800 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 15. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Verrerie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
18/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 32 999 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 157 m² de construction neuve et 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 800 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 800 m² parmi les 17 309 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 120 m² de bureaux et 37 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 17 309 m² à 18 335 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 309 m² | 1 157 m² | 800 m² | 131 m² | 800 m² | 1 026 m² | 18 335 m² |
| Total | 17 309 m² | 1 157 m² | 800 m² | 131 m² | 800 m² | 1 026 m² | 18 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 309 m² | 1 157 m² | 800 m² | 131 m² | 800 m² | 1 026 m² | 18 335 m² |
| dont Bureaux | 3 750 m² | 1 120 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 5 670 m² |
| dont Industrie | 13 559 m² | 37 m² | 0 m² | 131 m² | 800 m² | -894 m² | 12 665 m² |
| Total locaux | 17 309 m² | 1 157 m² | 800 m² | 131 m² | 800 m² | 1 026 m² | 18 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontanil-Cornillon. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421106709
- SIRET
- 42110670900288
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FONTANIL-CORNILLON (38120)
Autres dossiers de SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381702120020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AL 15 à Fontanil-Cornillon (38120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Verrerie à Fontanil-Cornillon (38120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Verrerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.