Permis de construire Locaux N° 0381702120020

Permis de construire n° 0381702120020 à Fontanil-Cornillon pour 1 957 m² de locaux, 57 Rue De La Verrerie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 0381702120020

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Rue De La Verrerie, le permis de construire n° 0381702120020 a été délivré le 18 janvier 2022 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL15. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanil-Cornillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 999 m²

Surface existante avant

17 309 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

18 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/02/2023
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2023

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 309 m² 1 157 m² 800 m² 131 m² 800 m² 1 026 m² 18 335 m²
Total 17 309 m² 1 157 m² 800 m² 131 m² 800 m² 1 026 m² 18 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 309 m² 1 157 m² 800 m² 131 m² 800 m² 1 026 m² 18 335 m²
dont Bureaux 3 750 m² 1 120 m² 800 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 5 670 m²
dont Industrie 13 559 m² 37 m² 0 m² 131 m² 800 m² -894 m² 12 665 m²
Total locaux 17 309 m² 1 157 m² 800 m² 131 m² 800 m² 1 026 m² 18 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421106709
SIRET
42110670900288
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
FONTANIL-CORNILLON (38120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381702120020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 18/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Rue De La Verrerie, à Fontanil-Cornillon (38120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381702120020, déposé en mairie de Fontanil-Cornillon.

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