Permis de construire n° 0381702120018 à Fontanil-Cornillon pour 70 m² de logement, 17 rue Fetola Domaine Valetiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 0381702120018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381702120018, délivré le 26 janvier 2022 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 rue Fetola Domaine Valetiere.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 021 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 87, AE 88. Sur la même voie, rue Fetola, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Valetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 021 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 112 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 182 m² |
| Total | 112 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTANIL-CORNILLON (38120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381702120018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 06/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Fetola à Fontanil-Cornillon (38120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Fetola depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.