Permis de construire à Fontaine pour 3 279 m² de logement et locaux - 39 - Avenue Du Vercors 64 Boulevard Joliot Curie
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 décembre 2016 · Dossier PC n° 0381691610011 · Demandeur : OPAC DE L'ISERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381691610011, délivré le 1 décembre 2016 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 - Avenue Du Vercors 64 Boulevard Joliot Curie, Fontaine (38600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPAC DE L'ISERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 20 T3, 9 T4, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 3 121 m² d'habitation et 158 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH839.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 121 m² | 3 121 m² |
| Locaux | 525 m² | 158 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total | 525 m² | 3 279 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 2 754 m² | 3 279 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Services publics | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 525 m² | 158 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 16 | 20 | 9 | - | - | 48 |
| 6,3 % | 33,3 % | 41,7 % | 18,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691610011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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