Permis de construire Logement N° 0381691910019

Permis de construire n° 0381691910019 à Fontaine pour 99 m² de logement, 28 rue Antoine Polotti

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0381691910019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381691910019 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé 28 rue Antoine Polotti.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 075 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 147. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Antoine Polotti, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 075 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/06/2021
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 075 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381691910019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 25/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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