Permis de construire Logement N° 03816914F0015

Permis de construire n° 03816914F0015 à Fontaine pour 483 m² de logement, 86 Et Avenue Du Vercors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 03816914F0015

Demandeur

SCI MTAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Et Avenue Du Vercors, le permis de construire n° 03816914F0015 a été délivré le 7 novembre 2014 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI MTAK.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 184 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 200 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
07/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK76 AK77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 757 m² 133 m² 350 m² 0 m² 40 m² 443 m² 1 200 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
Total 1 067 m² 133 m² 350 m² 0 m² 350 m² 133 m² 1 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 4 - - 8
- 12,5 % 37,5 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MTAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512653023
SIRET
51265302300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEYSSINET PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03816914F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 86 Et Avenue Du Vercors, à Fontaine (38600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MTAK et accordé le 7 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 février 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03816914F0015, déposé en mairie de Fontaine.

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