Permis de construire n° 0381691410007 à Fontaine pour 2 163 m² de logement
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 décembre 2014
Dossier PC n° 0381691410007
Demandeur
SCCV LES BALCONS D'AMBROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381691410007 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2014 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCCV LES BALCONS D'AMBROISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, dont 1 individuel et 29 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 2 163 m² |
| Total | 0 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 2 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 29 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES BALCONS D'AMBROISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 805260668
- SIRET
- 80526066800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de SCCV LES BALCONS D'AMBROISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |