Permis de construire Logement N° 07308521C1027

Permis de construire à Chindrieux pour 470 m² de logement - Rue De La Tour

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 07308521C1027

Demandeur

ALEXO

Cette page présente le permis de construire n° 07308521C1027, délivré le 14 janvier 2022 à Chindrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Tour, Chindrieux (73310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALEXO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 263 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Chindrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chindrieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73085
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483454658
SIRET
48345465800020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308521C1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Tour, Chindrieux (73310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALEXO et accordé le 14 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308521C1027, instruit par la commune de Chindrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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