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Déclaration préalable Locaux N° 0381691410105

Déclaration préalable n° 0381691410105 à Fontaine pour 380 m² de locaux, 72 Mail Marcel Cachin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 72 Mail Marcel Cachin, à Fontaine (38600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SEL DES DOCTEURS FAYAND ET ROSSIER et accordé le 19 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 27 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381691410105, déposé en mairie de Fontaine.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier DP n° 0381691410105

Demandeur

SEL DES DOCTEURS FAYAND ET ROSSIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 décembre 2014 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381691410105 porte sur un projet situé 72 Mail Marcel Cachin. SEL DES DOCTEURS FAYAND ET ROSSIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 939 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²
Total	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Équipements publics	380 m²	0 m²	380 m²	-380 m²	0 m²
Total locaux	380 m²	380 m²	380 m²	0 m²	380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEL DES DOCTEURS FAYAND ET ROSSIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 792018293
SIRET: 79201829300011
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: FONTAINE (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381691410105
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 72 Mail Marcel Cachin, à Fontaine (38600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SEL DES DOCTEURS FAYAND ET ROSSIER et accordé le 19 décembre 2014.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 27 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381691410105, déposé en mairie de Fontaine.

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PC n°03816914F0015 Logement Terminé

86 Et Avenue Du Vercors

Fontaine (38600)

Transformation avec extension

07 nov. 2014 483 m² SDP SCI MTAK

PC n°0381691410017 Logement Terminé

2 Rue Des Buissonnees

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

26 nov. 2014 95 m² SDP

PC n°0381691410007 Logement Annulé

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

08 déc. 2014 2 163 m² SDP SCCV LES BALCONS D'AMBROISE

PC n°03816914F0017 Logement Commencé

2 Rue Des Buissonnees

Fontaine (38600)

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06 janv. 2015 95 m² SDP

PC n°0381691410019 Locaux Terminé

6 Rue Baptiste Marcet

Fontaine (38600)

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15 janv. 2015 656 m² SDP COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

PC n°0381691410022 Logement Annulé

118 - Rue Charles Michels

Fontaine (38600)

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24 févr. 2015 2 846 m² SDP SAIEM GRENOBLE HABITAT

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