Permis de construire Logement N° 0381512210039

Permis de construire n° 0381512210039 à Échirolles pour 1 835 m² de logement, 42 Rue De La Liberte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 0381512210039

Demandeur

S.C.C.V. GAMBETTA ECHIROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381512210039 a été délivré le 24 mars 2023 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Rue De La Liberte. Le projet est porté par S.C.C.V. GAMBETTA ECHIROLLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

1 835 m²

Variation nette

+1 651 m²

Surface totale après

1 835 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 1 835 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 651 m² 1 835 m²
Total 184 m² 1 835 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 651 m² 1 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 4 - - 29
- 37,9 % 48,3 % 13,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. GAMBETTA ECHIROLLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921946158
SIRET
92194615800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512210039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De La Liberte, à Échirolles (38130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.C.V. GAMBETTA ECHIROLLES et accordé le 24 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 4 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381512210039, déposé en mairie d'Échirolles.

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