Permis de construire n° 0381512210039 à Échirolles pour 1 835 m² de logement, 42 rue de la Liberte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 0381512210039
Demandeur
S.C.C.V. GAMBETTA ECHIROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381512210039 a été délivré le 24 mars 2023 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 rue de la Liberte. Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. GAMBETTA ECHIROLLES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 184 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 460 m², le programme représente 1 835 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 82. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liberte, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 184 m² existants et construit 1 835 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 835 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 184 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 184 m² à 1 835 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 1 835 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 651 m² | 1 835 m² |
| Total | 184 m² | 1 835 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 651 m² | 1 835 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 184 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 14 | 4 | - | - | 29 |
| - | 37,9 % | 48,3 % | 13,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. GAMBETTA ECHIROLLES, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.C.V. GAMBETTA ECHIROLLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921946158
- SIRET
- 92194615800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512210039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 24/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Échirolles (38130)
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