Permis de construire n° 0381512210033 à Échirolles pour 78 m² de locaux, 18 rue Marechal Leclerc
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 0381512210033
Demandeur
BATI DA COSTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381512210033 a été délivré le 8 février 2023 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 rue Marechal Leclerc. La demande émane de BATI DA COSTA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 559 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 228. La voie, rue Marechal Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 559 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 62 m² d'entrepôt et 16 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 256 m² à 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 183 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 261 m² |
| Total | 256 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 183 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 261 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 117 m² |
| dont Entrepôt | 82 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 144 m² |
| Total locaux | 183 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATI DA COSTA, une société civile immobilière (SCI) basée à Voreppe. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
BATI DA COSTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451015416
- SIRET
- 45101541600022
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512210033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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