Déclaration préalable n° 0381512310119 à Échirolles pour 33 m² de locaux, 13 avenue de Grugliasco
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier DP n° 0381512310119
Demandeur
SLSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 août 2023 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381512310119 porte sur un projet situé 13 avenue de Grugliasco. Le dossier a été déposé par SLSUD.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 186 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 110, AK 74, AK 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Grugliasco, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 186 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 133 m² à 1 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 133 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 166 m² |
| Total | 1 133 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 133 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 1 133 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SLSUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Etaples. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SLSUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500061999
- SIRET
- 50006199900081
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ETAPLES (62300)
Autres dossiers de SLSUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512310119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AK 110, AK 74, AK 109 à Échirolles (38130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Grugliasco à Échirolles (38130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Grugliasco depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.