Permis de construire n° 0381512210021 à Échirolles pour 1 141 m² de locaux, 22 rue de la Paix
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 0381512210021
Demandeur
HOMELAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381512210021 a été délivré le 20 septembre 2022 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 rue de la Paix. HOMELAIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 141 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 367 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 271. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Paix, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2024
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 367 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 141 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 141 m² parmi les 4 397 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 397 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 4 397 m² |
| Total | 4 397 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 4 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 397 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 4 397 m² |
| dont Bureaux | 1 726 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 757 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 1 110 m² |
| dont Entrepôt | 2 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | -1 141 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 4 397 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 4 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOMELAIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Motte-Servolex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HOMELAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907898662
- SIRET
- 90789866200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA MOTTE-SERVOLEX (73290)
Autres dossiers de HOMELAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512210021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Paix à Échirolles (38130)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Paix depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.