Permis de construire Locaux N° 0381512210021

Permis de construire n° 0381512210021 à Échirolles pour 1 141 m² de locaux, 22 Rue De La Paix

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0381512210021

Demandeur

HOMELAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381512210021 a été délivré le 20 septembre 2022 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est HOMELAIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 367 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 367 m²

Surface existante avant

4 397 m²

Surface créée

1 141 m²

Surface totale après

4 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 397 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 4 397 m²
Total 4 397 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 4 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 397 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 4 397 m²
dont Bureaux 1 726 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 757 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
dont Entrepôt 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² -1 141 m² 1 530 m²
Total locaux 4 397 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 4 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMELAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907898662
SIRET
90789866200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512210021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 367 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De La Paix, à Échirolles (38130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOMELAIN et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 7 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381512210021, déposé en mairie d'Échirolles.

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