Permis de construire Locaux N° 0381512310016

Permis de construire n° 0381512310016 à Échirolles pour 133 m² de locaux, 23 Rue De La Paix

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 0381512310016

Demandeur

CELAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381512310016 a été délivré le 31 octobre 2023 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue De La Paix. Le projet est porté par CELAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO20. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 501 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979859238
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIZILLE (38220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512310016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Paix, à Échirolles (38130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CELAL et accordée le 31 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381512310016, déposé en mairie d'Échirolles.

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