À Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381512210094 a été accordée le 7 septembre 2022, pour un projet situé 21 rue Romain Rolland. LA MISE EN BIERE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 516 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 233. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 516 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 180 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	152 m²
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	180 m²	28 m²	28 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MISE EN BIERE, une association déclarée basée à Échirolles. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

LA MISE EN BIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 914146444
SIRET: 91414644400015
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Année de création: 2022
Localisation: ÉCHIROLLES (38130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381512210094
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Échirolles

PC n°0381512210026 Logement Terminé

68 avenue de la Republique

Échirolles (38130)

Nouvelle construction

11 août 2022 112 m² SDP

DP n°0381512210097 Locaux Terminé

12/14 Avenue des Francs-Tireurs

Échirolles (38130)

Extension sans transformation

11 août 2022 6 m² SDP FREE MOBILE

PC n°0381512210025 Locaux Autorisé

avenue des Etats Generaux

Échirolles (38130)

Extension sans transformation

07 sept. 2022 70 m² SDP COMMUNE D ECHIROLLES

PC n°0381512210021 Locaux Terminé

22 rue de la Paix

Échirolles (38130)

Transformation sans extension

20 sept. 2022 1 141 m² SDP HOMELAIN

DP n°0381512210093 Locaux Autorisé

6Bis Rue Denis Papin

Échirolles (38130)

Extension sans transformation

20 sept. 2022 27 m² SDP SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER

PC n°0381512210015 Locaux Autorisé

1 B Rue de l'Octant

Échirolles (38130)

Extension sans transformation

11 oct. 2022 2 206 m² SDP ESYAN

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