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Permis de construire Locaux N° 07416324B0014

Permis de construire n° 07416324B0014 à Margencel pour 2 438 m² de locaux, 174 Route Du Cret Gojon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 174 Route Du Cret Gojon, à Margencel (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOMELAIN et accordé le 28 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416324B0014, déposé en mairie de Margencel.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 07416324B0014

Demandeur

HOMELAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416324B0014, délivré le 28 mars 2025 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 174 Route Du Cret Gojon. HOMELAIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 692 m² en commerce et activités de service et 746 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3237, A3240, A3621. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margencel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 215 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

2 438 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

2 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3237 A3240 A3621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 135 m²	2 438 m²	0 m²	1 108 m²	0 m²	1 330 m²	2 465 m²
Total	1 135 m²	2 438 m²	0 m²	1 108 m²	0 m²	1 330 m²	2 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 108 m²	1 692 m²	1 108 m²	584 m²	1 692 m²
Autres activités	27 m²	746 m²	0 m²	746 m²	773 m²
dont Bureaux	27 m²	272 m²	0 m²	272 m²	299 m²
dont Entrepôt	0 m²	474 m²	0 m²	474 m²	474 m²
Total locaux	1 135 m²	2 438 m²	1 108 m²	1 330 m²	2 465 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMELAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907898662
SIRET: 90789866200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LA MOTTE SERVOLEX (73290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416324B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 174 Route Du Cret Gojon, à Margencel (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOMELAIN et accordé le 28 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416324B0014, déposé en mairie de Margencel.

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