Permis de construire à Margencel pour 2 465 m² de locaux - 174 Route Du Cret Gojon
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 mars 2025 · Dossier PC n° 07416324B0014 · Demandeur : HOMELAIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07416324B0014, délivré le 28 mars 2025 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 174 Route Du Cret Gojon, Margencel (74200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOMELAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 272 m² de bureaux, 1 692 m² de artisanat, 474 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3237, A3240, A3621.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Margencel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 2 438 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 330 m² | 2 465 m² |
| Total | 1 135 m² | 2 438 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 330 m² | 2 465 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 27 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 299 m² |
| Commerce | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 0 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 1 692 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 2 438 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 330 m² | 2 465 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416324B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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