Permis de construire n° 07416324B0014 à Margencel pour 2 438 m² de locaux, 174 route du Cret Gojon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 07416324B0014
Demandeur
HOMELAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416324B0014, délivré le 28 mars 2025 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 174 route du Cret Gojon. HOMELAIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 215 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3237, A 3240, A 3621. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Cret Gojon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Margencel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 215 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 438 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 692 m² de commerce et activités de service, 474 m² d'entrepôt et 272 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 135 m² à 2 465 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 2 438 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 330 m² | 2 465 m² |
| Total | 1 135 m² | 2 438 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 330 m² | 2 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 108 m² | 1 692 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 584 m² | 1 692 m² |
| Autres activités | 27 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 773 m² |
| dont Bureaux | 27 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 299 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 2 438 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 330 m² | 2 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOMELAIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Motte-Servolex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
HOMELAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907898662
- SIRET
- 90789866200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA MOTTE-SERVOLEX (73290)
Autres dossiers de HOMELAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416324B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 3237, A 3240, A 3621 à Margencel (74200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Cret Gojon à Margencel (74200)
Les 3 autres permis de construire recensés route du Cret Gojon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.