Déclaration préalable n° 0381512210093 à Échirolles pour 27 m² de locaux, 6Bis Rue Denis Papin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier DP n° 0381512210093
Demandeur
SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381512210093 a été accordée le 20 septembre 2022 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6Bis Rue Denis Papin. SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 899 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 528, AP 552. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 899 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 15 m² de bureaux et 12 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 390 m² à 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 417 m² |
| Total | 390 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 402 m² |
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 390 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER, une association déclarée basée à Échirolles. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 789804622
- SIRET
- 78980462200049
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ÉCHIROLLES (38130)
Autres dossiers de SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512210093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 528, AP 552 à Échirolles (38130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Échirolles (38130)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Denis Papin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.