Déclaration préalable n° 0381512210093 à Échirolles pour 27 m² de locaux, 6Bis Rue Denis Papin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier DP n° 0381512210093
Demandeur
SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6Bis Rue Denis Papin, la déclaration préalable n° 0381512210093 a été accordée le 20 septembre 2022 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en équipements publics et 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP528, AP552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 417 m² |
| Total | 390 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 402 m² |
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 390 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 789804622
- SIRET
- 78980462200049
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ECHIROLLES (38130)
Autres dossiers de SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512210093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |