Permis de construire n° 0381511410014 à Échirolles pour 4 865 m² de logement, rue Carmagnole Liberte Ilot 27 Lot 2
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 0381511410014
Demandeur
ISERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381511410014, délivré le 26 septembre 2014 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Carmagnole Liberte Ilot 27 Lot 2. Le projet est porté par la coopérative HLM ISERE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 65 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 34 des 65 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 865 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 216 m², soit 75 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 116P, AI 195P, AI 20P. La voie, rue Carmagnole Liberte, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Échirolles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 27 Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 216 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 865 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 65 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 865 m² | 4 865 m² |
| Total | 0 m² | 4 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 865 m² | 4 865 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 29 | 23 | 2 | - | 65 |
| - | 16,9 % | 44,6 % | 35,4 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 65 logements sont déclarés en locatif social. 31 des 65 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM ISERE HABITAT, basée à Échirolles. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ISERE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 998318711
- SIRET
- 99831871100061
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ÉCHIROLLES (38130)
Autres dossiers de ISERE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381511410014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carmagnole Liberte à Échirolles (38130)
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