Déclaration préalable n° 0381511410056 à Échirolles pour 19 m² de locaux, 17 Rue De La Paix
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier DP n° 0381511410056
Demandeur
BOUSSTANI BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381511410056 a été accordée le 21 juillet 2014, pour un projet situé 17 Rue De La Paix. Le dossier a été déposé par BOUSSTANI BATIMENT.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO170, AO173. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -3 m² | 113 m² |
| Total | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -3 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -3 m² | 113 m² |
| Total locaux | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -3 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUSSTANI BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798817045
- SIRET
- 79881704500015
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LE PONT DE CLAIX (38800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381511410056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |