Permis de construire Locaux N° 0381511410025

Permis de construire n° 0381511410025 à Échirolles pour 1 986 m² de locaux, 10 Rue Leon Fournier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 0381511410025

Demandeur

SCI DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381511410025 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé 10 Rue Leon Fournier. Le demandeur déclaré est SCI DU LAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 986 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN109, AN121, AN125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

10 111 m²

Surface créée

1 986 m²

Variation nette

+1 986 m²

Surface totale après

12 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN109 AN121 AN125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 111 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 12 097 m²
Total 10 111 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 12 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 111 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 12 097 m²
dont Industrie 10 111 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 12 097 m²
Total locaux 10 111 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 12 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353079551
SIRET
35307955100027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511410025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Leon Fournier, à Échirolles (38130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU LAC et accordé le 4 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381511410025, déposé en mairie d'Échirolles.

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