Permis de construire Locaux N° 0381511410017

Permis de construire n° 0381511410017 à Échirolles pour 5 256 m² de locaux, rue Carmagnole Liberte Ilot 27

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 0381511410017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381511410017 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé rue Carmagnole Liberte Ilot 27.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 064 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 116, AI 135, AI 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Carmagnole Liberte, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 572 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 064 m²

Surface créée

5 256 m²

Variation nette

+5 256 m²

Surface totale après

5 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 116 AI 135 AI 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 27

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 146 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 064 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 256 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 782 m² de commerce et activités de service (dont 4 572 m² d'hôtels) et 474 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 256 m² 5 256 m²
Total 0 m² 5 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 256 m² 5 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 782 m² 4 782 m²
dont Hôtels 0 m² 4 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 572 m² 4 572 m²
Autres activités 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
dont Bureaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total locaux 0 m² 5 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 256 m² 5 256 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 146

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OULLINS (69600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511410017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur les parcelles AI 116, AI 135, AI 195 à Échirolles (38130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carmagnole Liberte à Échirolles (38130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Échirolles

Autres types d'autorisations à Échirolles