Permis de construire Locaux N° 0381511910006

Permis de construire n° 0381511910006 à Échirolles pour 8 231 m² de locaux, 21 rue Carmagnole Liberte 10 Bis Aveneu de Francs Tireurs et des

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 0381511910006

Demandeur

ILOT 27

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2019 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381511910006 porte sur un projet situé 21 rue Carmagnole Liberte 10 Bis Aveneu de Francs Tireurs et des. La société de programme immobilier ILOT 27 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 8 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2021, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 221, AI 224, AI 226. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Carmagnole Liberte, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 231 m²

Variation nette

+8 231 m²

Surface totale après

8 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
18/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 221 AI 224 AI 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Bis Aveneu De Francs Tireurs Et Des

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 231 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 7 657 m² de bureaux et 574 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 231 m² 8 231 m²
Total 0 m² 8 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 231 m² 8 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Autres activités 0 m² 7 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 657 m² 7 657 m²
dont Bureaux 0 m² 7 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 657 m² 7 657 m²
Total locaux 0 m² 8 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 231 m² 8 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ILOT 27, une SCCV basée à La Murette. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ILOT 27

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844587592
SIRET
84458759200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LA MURETTE (38140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511910006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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