Permis de construire n° 0381502200005 à Domène pour 422 m² de locaux, 21 avenue Aristide Berges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 0381502200005
Demandeur
HOLDING SOPREMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381502200005 a été délivré le 20 juin 2022 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 avenue Aristide Berges. HOLDING SOPREMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 422 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 624 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/11/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle C 558. Au total, le catalogue compte 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 624 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 422 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 223 m² de bureaux et 199 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 841 m² à 1 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 841 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 263 m² |
| Total | 841 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 841 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 263 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 464 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 799 m² |
| Total locaux | 841 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING SOPREMA, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HOLDING SOPREMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 558500187
- SIRET
- 55850018700098
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1955
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de HOLDING SOPREMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381502200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |