Permis de construire n° 0381502100021 à Domène pour 1 419 m² de logement, 30 rue Marius Charles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 0381502100021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381502100021 a été délivré le 29 mars 2022 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 30 rue Marius Charles.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 490 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 17 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 264 m², le programme représente 1 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2025, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 77. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Marius Charles, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 490 m² existants et construit 1 419 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 419 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 337 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 490 m² à 1 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 1 419 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 419 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | -153 m² | 0 m² |
| Total | 490 m² | 1 419 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 929 m² | 1 419 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 337 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 2 |
Financement et aides
Quatre des 17 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381502100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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