Permis de construire Logement N° 03818523U1049

Permis de construire n° 03818523U1049 à Grenoble pour 5 974 m² de logement, 107 Cours Liberation Gal De Ga

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 03818523U1049

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 Cours Liberation Gal De Ga, le permis de construire n° 03818523U1049 a été délivré le 12 octobre 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SAIEM GRENOBLE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 85 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 33 T2, 31 T3, 20 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 092 m²

Surface créée

5 974 m²

Variation nette

+5 974 m²

Surface totale après

5 974 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

EO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38100 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 974 m² 5 974 m²
Total 0 m² 5 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 974 m² 5 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 31 20 1 - 85
- 38,8 % 36,5 % 23,5 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
066500463
SIRET
06650046300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1966
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818523U1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Cours Liberation Gal De Ga, à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAIEM GRENOBLE HABITAT et accordée le 12 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 31 T3, 20 T4 et 1 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818523U1049, déposé en mairie de Grenoble.

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