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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381502100001

Permis d'aménager n° 0381502100001 à Domène pour un terrain de 30 404 m², 5/7/9 Route De Grenoble L'oratoire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAIEM GRENOBLE HABITAT et autorisé le 11 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381502100001, déposé en mairie de Domène.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PA n° 0381502100001

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381502100001 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un projet situé 5/7/9 Route De Grenoble L'oratoire. Le projet est porté par SAIEM GRENOBLE HABITAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 404 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D275, D276, D277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Domène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Surface du terrain

30 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D275 D276 D277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'oratoire

Territoires administratifs

Commune: Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 404 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 066500463
SIRET: 06650046300022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1966
Localisation: GRENOBLE (38036)

Autres dossiers de SAIEM GRENOBLE HABITAT

PA n°0381502500001 Autorisé

5 7 Route De Grenoble (Rdn_523 L'oratoire

10 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381502100001
Code commune INSEE	38150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 404 m², situé 5/7/9 Route De Grenoble L'oratoire à Domène (38420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAIEM GRENOBLE HABITAT et autorisé le 11 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381502100001, déposé en mairie de Domène.

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