Permis de construire Locaux N° 0381501920010

Permis de construire n° 0381501920010 à Domène pour 576 m² de locaux, 3 Rue Des Iles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 0381501920010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381501920010 a été délivré le 6 novembre 2019 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Iles.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 499 m² 77 m² 0 m² 77 m² 499 m² 964 m²
Total 465 m² 499 m² 77 m² 0 m² 77 m² 499 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 465 m² 499 m² 77 m² 0 m² 77 m² 499 m² 964 m²
dont Bureaux 77 m² 122 m² 0 m² 0 m² 77 m² 45 m² 122 m²
dont Industrie 388 m² 377 m² 77 m² 0 m² 0 m² 454 m² 842 m²
Total locaux 465 m² 499 m² 77 m² 0 m² 77 m² 499 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMENE (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381501920010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Iles, à Domène (38420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381501920010, déposé en mairie de Domène.

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