Permis de construire n° 0381501920010 à Domène pour 576 m² de locaux, 3 rue des Iles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 0381501920010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381501920010 a été délivré le 6 novembre 2019 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue des Iles.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 77 m² issus de transformation sur un terrain de 2 070 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 540. Sur la même voie, rue des Iles, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 070 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 499 m² à construire et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 465 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 377 m² d'industrie et 122 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 465 m² à 964 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 499 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 499 m² | 964 m² |
| Total | 465 m² | 499 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 499 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 465 m² | 499 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 499 m² | 964 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 45 m² | 122 m² |
| dont Industrie | 388 m² | 377 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 842 m² |
| Total locaux | 465 m² | 499 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 499 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMÈNE (38420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381501920010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Iles à Domène (38420)
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