Le permis de construire n° 0381501920008 a été délivré le 1 octobre 2019 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue des Sports. Le dossier a été déposé par SCI C.G..

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 629 m², le programme représente 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OC 619, OC 702. Sur la même voie, rue des Sports, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 629 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domène

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC 619 OC 702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 629 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 357 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 205 m² de commerce et activités de service et 152 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 187 m² à 544 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	544 m²
Total	187 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	135 m²	205 m²	205 m²	340 m²
Autres activités	52 m²	152 m²	152 m²	204 m²
dont Bureaux	52 m²	152 m²	152 m²	204 m²
Total locaux	187 m²	357 m²	357 m²	544 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI C.G., dont l'adresse déclarée est à Domène. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI C.G.

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478433246
SIRET: 47843324600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: DOMÈNE (38420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381501920008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Sports à Domène (38420)

Les 4 autres permis de construire recensés rue des Sports depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0381502100019 Locaux Autorisé

3 rue des Sports

Domène (38420)

Nouvelle construction

01/02/2022 71 m² SDP FIMUREX BTP SUD

PC n°0381502100016 Locaux Terminé

2 QUA rue des Sports

Domène (38420)

Nouvelle construction

21/12/2021 775 m² SDP SARL MENUISERIE 3 D

PC n°0381502000007 Locaux Terminé

3 rue des Sports

Domène (38420)

Nouvelle construction

14/05/2020 200 m² SDP FIMUREX BTP SUD

PC n°0381501920006 Logement Autorisé

4 rue des Sports

Domène (38420)

Nouvelle construction

11/09/2019 254 m² SDP SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domène

DP n°0381501910040 Logement Terminé

12 Hector Berlioz

Domène (38420)

Transformation sans extension

24 juil. 2019 75 m² SDP

PC n°0381501920002 Locaux Commencé

8 avenue Aristide Berges Zac des Peupliers

Domène (38420)

Nouvelle construction

22 août 2019 178 m² SDP IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICES

PC n°0381501920006 Logement Autorisé

4 rue des Sports

Domène (38420)

Nouvelle construction

11 sept. 2019 254 m² SDP SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

PC n°0381501920010 Locaux Commencé

3 rue des Iles

Domène (38420)

Transformation avec extension

06 nov. 2019 576 m² SDP

PC n°0381501920011 Logement Terminé

12 rue Hector Berlioz

Domène (38420)

Nouvelle construction

11 déc. 2019 104 m² SDP

PC n°0381501920012 Logement Terminé

12 rue Hector Berlioz

Domène (38420)

Nouvelle construction

11 déc. 2019 106 m² SDP

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Permis d'aménager à Domène

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