La déclaration préalable n° 0381502000004 a été accordée le 27 janvier 2020 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Bis Rue des Bourelles. SCI DOMA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 134 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 26 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 395, C 690, C 692. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 134 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 395 C 690 C 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 134 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.

La surface de plancher passe de 790 m² à 945 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	790 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	945 m²
Total	790 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	790 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	945 m²
Total locaux	790 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DOMA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-D'hères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DOMA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539512319
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-MARTIN-D'HÈRES (38400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381502000004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domène

PC n°0381501920010 Locaux Commencé

3 rue des Iles

Domène (38420)

Transformation avec extension

06 nov. 2019 576 m² SDP

PC n°0381501920011 Logement Terminé

12 rue Hector Berlioz

Domène (38420)

Nouvelle construction

11 déc. 2019 104 m² SDP

PC n°0381501920012 Logement Terminé

12 rue Hector Berlioz

Domène (38420)

Nouvelle construction

11 déc. 2019 106 m² SDP

PC n°0381501920014 Logement Commencé

"Lot Rue Henri Coeur

Domène (38420)

Nouvelle construction

19 févr. 2020 120 m² SDP

PC n°0381502000001 Logement Terminé

10 rue Henri Coeur

Domène (38420)

Nouvelle construction

20 févr. 2020 95 m² SDP

PC n°0381501920013 Logement Commencé

lotissement N Rue Henri Coeur

Domène (38420)

Nouvelle construction

26 févr. 2020 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Domène

Permis d'aménager à Domène

16 autorisations

Permis de démolir à Domène

11 autorisations