Permis de construire n° 0381501920002 à Domène pour 178 m² de locaux, 8 avenue Aristide Berges Zac des Peupliers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 0381501920002
Demandeur
IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381501920002, délivré le 22 août 2019 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 avenue Aristide Berges Zac des Peupliers. IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 653 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/07/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 1067, OB 942, 0B 1007. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Domène
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Peupliers
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 653 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.
La surface de plancher passe de 484 m² à 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Locaux | 435 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 613 m² |
| Total | 484 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 435 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 613 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Industrie | 335 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 513 m² |
| Total locaux | 435 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Domène.
Demandeur
IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388700577
- SIRET
- 38870057700025
- Code APE (NAF)
- 38.12Z - Collecte des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DOMÈNE (38420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381501920002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |