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Permis de construire Locaux N° 0381502000007

Permis de construire à Domène pour 200 m² de locaux - 3 Rue Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Sports, Domène (38420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FIMUREX BTP SUD et accordé le 14 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381502000007, instruit par la commune de Domène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 0381502000007

Demandeur

FIMUREX BTP SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381502000007, délivré le 14 mai 2020 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Sports, Domène (38420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIMUREX BTP SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C675, C676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 123 m²

Surface existante avant

14 479 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

14 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/06/2021

Autorisation

14/05/2020

Chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Domène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C675 C676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 479 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	14 679 m²
Total	14 479 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	14 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	625 m²	0 m²	0 m²	625 m²
Industrie	13 854 m²	200 m²	200 m²	14 054 m²
Total locaux	14 479 m²	200 m²	200 m²	14 679 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIMUREX BTP SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528551260
SIRET: 52855126000037
Code APE (NAF): 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Localisation: DOMENE (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381502000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Sports, Domène (38420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FIMUREX BTP SUD et accordé le 14 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381502000007, instruit par la commune de Domène.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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