Permis de construire Locaux N° 0381502000007

Permis de construire n° 0381502000007 à Domène pour 200 m² de locaux, 3 Rue Des Sports

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 0381502000007

Demandeur

FIMUREX BTP SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2020 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381502000007 porte sur un projet situé 3 Rue Des Sports. Le dossier a été déposé par FIMUREX BTP SUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C675, C676. L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 123 m²

Surface existante avant

14 479 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

14 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
14/05/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Domène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C675 C676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 479 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 14 679 m²
Total 14 479 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 14 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 479 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 14 679 m²
dont Bureaux 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m²
dont Industrie 13 854 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 14 054 m²
Total locaux 14 479 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 14 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIMUREX BTP SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528551260
SIRET
52855126000037
Code APE (NAF)
25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
DOMENE (38420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381502000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 123 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Sports, à Domène (38420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIMUREX BTP SUD et accordé le 14 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381502000007, déposé en mairie de Domène.

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