Permis de construire n° 0381402310023 à Crolles pour 110 m² de locaux, Parc Technologique du Pre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 0381402310023
Demandeur
STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381402310023, délivré le 5 décembre 2023 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Parc Technologique du Pre. STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 957 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 54, BA 55, BA 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Parc Technologique du Pre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 42 957 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 361 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 361 m² |
| Total | 361 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 361 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 361 m² |
| dont Industrie | 361 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 361 m² |
| Total locaux | 361 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS, dont l'adresse déclarée est à Crolles. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399395581
- SIRET
- 39939558100032
- Code APE (NAF)
- 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CROLLES (38920)
Autres dossiers de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381402310023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BA 54, BA 55, BA 60 à Crolles (38920)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc Technologique du Pre à Crolles (38920)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Parc Technologique du Pre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.