Déclaration préalable n° 0381402310194 à Crolles pour 32 m² de locaux, 431 Avecnue Ambroise Croizat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier DP n° 0381402310194
Demandeur
C.DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381402310194 a été accordée le 20 novembre 2023 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 431 Avecnue Ambroise Croizat. Le demandeur déclaré est C.DIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV181, AV401. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 640 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 672 m² |
| Total | 6 640 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 640 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 672 m² |
| Total locaux | 6 640 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410698096
- SIRET
- 41069809600030
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74944)
Autres dossiers de C.DIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381402310194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |