Permis de construire Logement N° 0381402310024

Permis de construire n° 0381402310024 à Crolles pour 109 m² de logement, 71 Rue De La Charriere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 0381402310024

Demandeur

MARCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381402310024, délivré le 28 novembre 2023 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 71 Rue De La Charriere. MARCEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCEAU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409457751
SIRET
40945775100025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402310024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Rue De La Charriere, à Crolles (38920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARCEAU et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381402310024, déposé en mairie de Crolles.

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