Permis de construire Locaux N° 0381402210008

Permis de construire n° 0381402210008 à Crolles pour 62 m² de locaux, Parc Technologique du Pre-

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 0381402210008

Demandeur

STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381402210008 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé Parc Technologique du Pre-. Le projet est porté par STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 957 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/05/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 54, BA 55, BA 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Parc Technologique du Pre-, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 957 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 54 BA 55 BA 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 42 957 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 62 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 361 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 361 m²
Total 361 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 361 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 361 m²
dont Industrie 361 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 361 m²
Total locaux 361 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS, dont l'adresse déclarée est à Crolles. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399395581
SIRET
39939558100032
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
CROLLES (38920)

Autres dossiers de STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402210008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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